Conditions d’utilisation du site web

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites dans le présent document. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement. La poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière des conditions.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble du document afin de clarifier les termes et d’éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des conditions.

Dans le présent document, « utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le site, qu’elle soit inscrite ou non à un service particulier.

« Site » désigne le domaine et toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés.

« Conditions » fait référence à l’ensemble des règles, obligations et droits énoncés dans ce texte.

« Prestataire » désigne toute personne ou société intervenant pour la gestion technique ou le développement du site.

Utilisation du service

L’utilisation du site est subordonnée au respect des règles fixées par les présentes conditions. Toute violation peut entraîner des mesures appropriées.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française. L’inscription à certains services peut nécessiter la création d’un compte valide.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée sans l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles définies et d’adopter un comportement responsable en ligne.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site par des actes intentionnels ou négligents.

Il est de votre responsabilité de conserver vos identifiants d’accès confidentiels.

Toute utilisation abusive du site peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

Utilisations interdites

L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la loi et des présentes conditions. Toute infraction expose l’utilisateur à des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes, images, et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Les contenus que vous publiez sur le site doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus mais nous accordez une licence non exclusive pour leur diffusion sur le site.

Protection des données

La protection de vos données personnelles est assurée selon notre politique de confidentialité accessible en ligne.

Politique de confidentialité

Avertissement

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans pour autant garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site ne confère aucune garantie de résultat. Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site contre toute réclamation, action ou demande résultant d’une violation de ces conditions ou de l’utilisation abusive du site.

Résolution des litiges

En cas de litige ou de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation ou clarification.

Arbitrage et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra, à défaut d’accord amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage conformément au règlement du centre de médiation compétent.

L’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour toute question non résolue à l’amiable.

Plateforme de règlement des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) peut être utilisée pour toute réclamation relative à un achat effectué en ligne via notre site.

Plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site, et remplacent toute version antérieure. Aucune tolérance ne saurait constituer une renonciation.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège du site. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une mention sur le site.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous répondrons dans les plus brefs délais à vos interrogations.

Email: content@harmonova.world

Téléphone: +33 (0)2 02 98 91 92

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France